ZPS FR1112001 Le Massif de Villefermoy

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011 Projets concernés Cartes de situation
7 Retournements de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes 4
21 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare) 4
30 Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares 4
35 Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste 4