ZSC FR1100799 « La Haute-Vallée de l’Essonne » en Seine-et-Marne

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011 Projets concernés Cartes de situation
4 Création de places de dépôt de bois 8
7 Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes 8
15 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau entraînant une différence de niveau supérieure à 10 cm (seuil loi sur l’eau : 20 cm) 8
16 Consolidation ou protection des berges sur une longueur supérieure à 10 m (seuil loi sur l’eau : 20 m) 8
21 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hecare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare) 8
30 Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares 8
35 Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste 8