SIC FR1100798 La Bassée (après extension)

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011 Projets concernés Cartes d’assemblage de situation Cartes de découpage
4 Création de places de dépôt de bois 9 9A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
6 Premiers boisements pour une superficie de boisement ou de plantation supérieure à 0,15 hectare 1 1A, 1B, 1C, 1D, 1E, 1F
7 Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes 9 9A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
15 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau entraînant une différence de niveau supérieure à 10 cm (seuil loi sur l’eau : 20 cm) 9 9A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
16 Consolidation ou protection des berges sur une longueur supérieure à 10 m (seuil loi sur l’eau : 20 m) 9 9A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
21 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare) 9 9A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
25 Défrichement dans un massif boisé dont la superficie est comprise entre 0,01 hectare et 1 hectare 9 9A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
30 Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares 9 9A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
35 Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste 9 9A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G