SIC FR1100812 L’Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011 Projets concernés Cartes de situation
15 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau entraînant une différence de niveau supérieure à 10 cm (seuil loi sur l’eau : 20 cm) 12
16 Consolidation ou protection des berges sur une longueur supérieure à 10 m (seuil loi sur l’eau : 20 m) 12
21 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare) 12
30 Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares 12
35 Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste 12