ZPS FR1112002 Bassée et plaines adjacentes

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011 projets concernés Cartes d’assemblage de situation Cartes de découpage
6 Premiers boisements pour une superficie de boisement ou de plantation supérieure à 0,15 hectare 6 6A, 6B, 6C, 6D
7 Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de cinq ans ou de landes 3 3A, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F, 3G, 3H, 3I, 3J, 3K, 3L
21 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare) 3 3A, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F,3G, 3H, 3I, 3J, 3K, 3L
29 Arrachage de haies 8 8A, 8B, 8C, 8D, 8E, 8F, 8G
30 Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares 3 3A, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F, 3G, 3H, 3I, 3J, 3K, 3L
35 Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste 3 3A, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F, 3G, 3H, 3I, 3J, 3K, 3L