ZSC FR1100819 Bois de Vaires-sur-Marne

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011 Projets concernés Cartes de situation
4 Création de places de dépôt de bois 5
6 Premiers boisements pour une superficie de boisement ou de plantation supérieure à 0,15 hectare 3
7 Retournements de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes 5
21 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare) 5
30 Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares 5
35 Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste 5