SIC FR1102005 Rivières du Loing et du Lunain

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011 Projets concernés Cartes de situation
6 Premiers boisements pour une superficie de boisements ou de plantation supérieure à 0,15 hectare 5 Assemblage,
5A, 5B, 5C, 5D
7 Retournements de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes 11
15 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau entraînant une différence de niveau supérieure à 10 cm (seuil loi sur l’eau : 20 cm) 11
16 Consolidation ou protection des berges sur une longueur supérieure à 10 m (seuil loi sur l’eau : 20 m) 11
21 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare) 11
25 défrichement dans un massif boisé dont la superficie est comprise entre 0,01 hectare et 1 hectare 11
30 Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares 11
35 Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste 11