SIC FR1102004 Rivière du Dragon

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011 Projets concernés Cartes de situation
6 Premiers boisements pour une superficie de boisements ou de plantation supérieure à 0,15 hectare 4
7 Retournements de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes 13
15 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau entraînant une différence de niveau supérieure à 10 cm (seuil loi sur l’eau : 20 cm) 13
16 Consolidation ou protection des berges sur une longueur supérieure à 10 m (seuil loi sur l’eau : 20 m) 13
21 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare) 13
30 Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares 13
35 Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste 13