SIC FR1102006 Le Bois des Réserves, des Usages et de Montgé

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011 Projets concernés Cartes de situation
1 Création de voie forestière 15
4 Création de places de dépôt de bois 15
21 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare) 15
30 Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares 15
35 Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste 15